La loi 2006-728 du 23 juin 2006 a profondément renouvelé le droit des successions et des libéralités. Vingt ans après, quelles innovations ont marqué la pratique et quelles évolutions sont désormais envisagées pour répondre aux besoins des familles ? Eléments de réponse avec Pierre Dauptain, notaire à Cachan, président de la section « droit de la famille » de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.

La loi 2006-728 du 23 juin 2006 a profondément remanié le droit des successions et des libéralités. Vingt ans après, quels mécanismes se sont imposés dans la pratique notariale et lesquels n'ont pas tenu leurs promesses ? Regards croisés de Nathalie Baillon-Wirtz, professeur à l’Université de Reims, et Pierre Dauptain, notaire à Cachan, président de la section « droit de la famille » de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat, sur le bilan de la réforme des successions et des libéralités, à l’occasion du colloque qui s’est tenu à Reims le 23 juin 2026 : « Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : quel héritage aujourd’hui ? »

La loi 2006-728 du 23 juin 2006 a profondément modernisé le droit des successions et des libéralités. Vingt ans plus tard, quelles innovations ont réellement résisté à l'épreuve du temps ? Quelles questions continuent d'alimenter les débats ? Le point avec Nathalie Baillon-Wirtz, professeur à l’Université de Reims, à l’occasion du colloque qu’elle coorganisait le 23 juin 2026 à Reims : « Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : quel héritage aujourd’hui ? »